Dépassement d’honoraires

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

• Le tarif opposable :
  Le tarif des consultations et des actes médicaux est fixé par Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :
  • Consultation pour avis ponctuel de spécialiste, dans le cadre du parcours de soins : 50 euros
  • Consultation pour suivi : 23 euros
  • Acte technique : Tarifs CCAM

  Si vous respectez le parcours de soins en étant adressé par votre médecin traitant, le remboursement est assuré à 70% par l’Assurance Maladie obligatoire, et 30% par la complémentaire santé (hors régimes ALD, CMU, ACS). Sinon, le niveau de prise en charge d’une consultation par l’Assurance Maladie se situe à 30 % seulement au lieu de 70 %.

• Le dépassement d’honoraires :
  En tant que Chirurgiens Urologues conventionnés en secteur 2, nous pratiquons des honoraires libres, sans adhésion au contrat d’accès aux soins (CAS). Ces honoraires sont facturés en plus du tarif opposable CPAM.
• La prise en charge des dépassements d’honoraires :
  Elle dépend du contrat que vous avez souscrit avec votre complémentaire santé. Les éventuels honoraires non pris en charge par la complémentaire santé restent à la charge du patient.

Les dépassements d’honoraires sont pratiqués avec tact et mesure, suivant la complexité du dossier, eu égard à l’engagement de la responsabilité du chirurgien. Une fiche d’information, une feuille de consentement, et un devis d’intervention mentionnant d’éventuels dépassements d’honoraires vous sont remis à l’issue de la consultation.

Avant votre intervention

Il vous appartient de transmettre ce devis à votre mutuelle, ou de nous transmettre votre contrat pour être informé d’éventuels honoraires restant à charge. Le devis doit être signé avant l’intervention, et aucune négociation tarifaire ne peut avoir lieu après l’intervention chirurgicale.